Titre du CERFA Accueil Commune de la demande Choisissez la commune auprès de laquelle vous formulez votre demande. Par la suite, précisez la demande que vous souhaitez réaliser. Commune Demande — Sélectionnez une ville — Gometz-le-Châtel Soisy-sous-Montmorency Lacapelle-Viescamp Valider État civil Demande de PACS (Déclaration conjointe d’un Pacs et convention de Pacs) Modification du Pacs (Déclaration conjointe de modification d’un Pacs et convention modificative de Pacs) Dissolution d’un Pacs (Déclaration conjointe de dissolution d’un Pacs) Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union européenne pour les élections municipales Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil Demande de changement de nom de famille Demande de changement de prénom d’une personne majeure Demande de changement de prénom d’un enfant mineur Urbanisme Certificat d’urbanisme Permis de construire
